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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans le présent règlement, le mot «section» vise une section mentionnée dans l’article 1 du Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 20).
D. 1367-92, a. 2.
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